SCI DeCap
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DeCap est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2024, identifiée par le SIREN 934 533 837. Elle est domiciliée 30 RUE du Bas Chemin, 62136 Richebourg. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Guillaume Delebarre, gérant.
Fiche d'identité de SCI DeCap
INSEE- Dénomination
- SCI DeCap
- SIREN
- 934 533 837
- SIRET (siège)
- 934 533 837 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR47934533837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 533 837
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 octobre 2024
- Siège social
- 30 RUE du Bas Chemin, 62136, Richebourg
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DeCap
l'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, crédit bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, constructions, terrains ou édifices de toute nature et la réalisation de toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le carcatère civil de la société
Finances de SCI DeCap
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DeCap
INSEEG2S
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 octobre 2024) · 1 an
ALK2
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 octobre 2024) · 1 an
Établissements de SCI DeCap
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62136 RichebourgSiègeActif
934 533 837 00019 · ouvert le 21 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DeCap
INPIComptes annuels de SCI DeCap
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DeCap. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DeCap
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DeCap. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DeCap. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24-11.226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025004611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 28 mai 2025 · N° 21/09806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 28 avril 2025 · N° 2022001525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F3
Décision du 12 mars 2025 · N° 2024005192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 01 décembre 2023 · N° 20/07511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 08 novembre 2023 · N° 23/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 mars 2023 · N° 21/02996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/03908
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 2016 · N° 15-17.248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-18.182
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DeCap n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DeCap
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-28 · Début d'activité : 2024-10-21
- création
Date d'effet : 28 octobre 2024
Questions fréquentes sur SCI DeCap
Quel est le numéro SIREN de SCI DeCap ?
Le numéro SIREN de SCI DeCap est 934 533 837. Le SIRET de son siège social est 934 533 837 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47934533837.
Qui dirige SCI DeCap ?
SCI DeCap est dirigée par Guillaume Delebarre, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DeCap ?
Le siège social de SCI DeCap est situé 30 RUE du Bas Chemin, 62136 Richebourg.
SCI DeCap est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DeCap est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DeCap est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DeCap.
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