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SCI DECAPE

Active
Siren824 261 697SCI34170 CASTELNAU-LE-LEZCréée le 12 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 824 261 697, SCI DECAPE est une SCI créée le 12 décembre 2016. Son siège social est situé 38 rue Roland Dorgeles, 34170 Castelnau-le-Lez. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-NOEL CASANOVA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DECAPE

Dénomination
SCI DECAPE
SIREN
824 261 697
SIRET (siège)
824 261 697 00018
N° TVA intracommunautaire
FR90824261697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 261 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2016
Siège social
38 RUE ROLAND DORGELES, 34170, CASTELNAU-LE-LEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DECAPE

Acquisition et gestion sous toutes formes de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DECAPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DECAPE

JC

JEAN-NOEL CASANOVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2016) · 9 ans

CD

CYRIL DELON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2016) · 9 ans

PP

PATRICK PELAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI DECAPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34170 CASTELNAU-LE-LEZSiègeActif

    824 261 697 00018 · ouvert le 15 janvier 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DECAPE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DECAPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DECAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DECAPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DECAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DECAPE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DECAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DECAPE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-12 · Début d'activité : 2017-01-15

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2016

Questions fréquentes sur SCI DECAPE

Quel est le numéro SIREN de SCI DECAPE ?

Le numéro SIREN de SCI DECAPE est 824 261 697. Le SIRET de son siège social est 824 261 697 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90824261697.

Qui dirige SCI DECAPE ?

SCI DECAPE est dirigée par JEAN-NOEL CASANOVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DECAPE ?

Le siège social de SCI DECAPE est situé 38 rue Roland Dorgeles, 34170 Castelnau-le-Lez.

SCI DECAPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DECAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DECAPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DECAPE.

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