SCI DECARM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 360 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 910 234 384, SCI DECARM est une SCI créée le 11 février 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 av du Mont Valier, 31410 Saint-Hilaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCK DE CARMANTRAND DE LA ROUSSILLE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DECARM
INSEE- Dénomination
- SCI DECARM
- SIREN
- 910 234 384
- SIRET (siège)
- 910 234 384 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR01910234384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 234 384
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 360 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 février 2022
- Siège social
- 34 AV DU MONT VALIER, 31410, SAINT-HILAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DECARM
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers.
Finances de SCI DECARM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DECARM
INSEEAxel DE CARMANTRAND DE LA ROUSSILLE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 février 2022) · 4 ans
Brice DE CARMANTRAND DE LA ROUSSILLE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 février 2022) · 4 ans
Baptiste DE CARMANTRAND DE LA ROUSSILLE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 février 2022) · 4 ans
Établissements de SCI DECARM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31410 SAINT-HILAIRESiègeActif
910 234 384 00014 · ouvert le 04 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DECARM
INPIComptes annuels de SCI DECARM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DECARM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DECARM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DECARM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DECARM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DECARM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DECARM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-02-04
- création
Date d'effet : 11 février 2022
Questions fréquentes sur SCI DECARM
Quel est le numéro SIREN de SCI DECARM ?
Le numéro SIREN de SCI DECARM est 910 234 384. Le SIRET de son siège social est 910 234 384 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01910234384.
Qui dirige SCI DECARM ?
SCI DECARM est dirigée par FRANCK DE CARMANTRAND DE LA ROUSSILLE, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DECARM ?
Le siège social de SCI DECARM est situé 34 av du Mont Valier, 31410 Saint-Hilaire.
SCI DECARM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DECARM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DECARM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DECARM.
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