SCI DECAS BACH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DECAS BACH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2006, identifiée par le SIREN 490 891 561. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 quai du Pavois d'Or, 34200 Sete. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DENIS BACH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DECAS BACH
INSEE- Dénomination
- SCI DECAS BACH
- SIREN
- 490 891 561
- SIRET (siège)
- 490 891 561 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR34490891561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 891 561
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juillet 2006
- Siège social
- 16 QUAI DU PAVOIS D'OR, 34200, SETE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DECAS BACH
ACQUISITION LOGEMENTS NEUFS OU EN ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT OU VETUSTES A REHABILITER DESTINES A L'HABITATION ET A ETRE LOUES NUS ET DE FACON CONTINUE POUR UNE DUREE D'AU MOINS 9 ANS (DISPOSITIF ROBIEN)
Finances de SCI DECAS BACH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DECAS BACH
INSEEÉtablissements de SCI DECAS BACH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34200 SETESiègeActif
490 891 561 00014 · ouvert le 15 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DECAS BACH
INPIComptes annuels de SCI DECAS BACH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DECAS BACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DECAS BACH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DECAS BACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DECAS BACH n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DECAS BACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DECAS BACH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI DECAS BACH
Quel est le numéro SIREN de SCI DECAS BACH ?
Le numéro SIREN de SCI DECAS BACH est 490 891 561. Le SIRET de son siège social est 490 891 561 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34490891561.
Qui dirige SCI DECAS BACH ?
SCI DECAS BACH est dirigée par DENIS BACH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DECAS BACH ?
Le siège social de SCI DECAS BACH est situé 16 quai du Pavois d'Or, 34200 Sete.
SCI DECAS BACH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DECAS BACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DECAS BACH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DECAS BACH.
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