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SCI DECAT

Active
Siren439 132 390SCI44570 TRIGNACCréée le 11 septembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 132 390, SCI DECAT est une SCI créée le 11 septembre 2001. Son siège social est situé rue des Lamineurs zi Altitude, 44570 Trignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK LEMASSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DECAT

Dénomination
SCI DECAT
SIREN
439 132 390
SIRET (siège)
439 132 390 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24439132390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 132 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 septembre 2001
Siège social
RUE DES LAMINEURS ZI ALTITUDE, 44570, TRIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DECAT

gestion et location d'immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI DECAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DECAT

PL

PATRICK LEMASSON

Gérant

Depuis la création (11 septembre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DECAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44570 TRIGNACSiègeActif

    439 132 390 00014 · ouvert le 06 septembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DECAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DECAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DECAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DECAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DECAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DECAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DECAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DECAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2001

Questions fréquentes sur SCI DECAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DECAT ?

Le numéro SIREN de SCI DECAT est 439 132 390. Le SIRET de son siège social est 439 132 390 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24439132390.

Qui dirige SCI DECAT ?

SCI DECAT est dirigée par PATRICK LEMASSON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DECAT ?

Le siège social de SCI DECAT est situé rue des Lamineurs zi Altitude, 44570 Trignac.

SCI DECAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DECAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DECAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DECAT.

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