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SCI DECAT

Active
Siren991 995 549SCI81000 AlbiCréée le 29 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DECAT est une SCI immatriculée le 29 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 995 549. Son siège social est situé 100 RUE du Verbial, 81000 Albi. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Carla DEBARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DECAT

Dénomination
SCI DECAT
SIREN
991 995 549
SIRET (siège)
991 995 549 00011
N° TVA intracommunautaire
FR81991995549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 995 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 2025
Siège social
100 RUE du Verbial, 81000, Albi
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DECAT

L'acquisition, la propriété, la gestion à titre civil et, plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.

Finances de SCI DECAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DECAT

CD

Carla DEBARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2025) · 1 an

S

SOCIETE CIVILE HCD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2025) · 1 an

Établissements de SCI DECAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81000 AlbiSiègeActif

    991 995 549 00011 · ouvert le 29 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DECAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DECAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DECAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DECAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DECAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DECAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DECAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DECAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-29 · Début d'activité : 2025-09-29

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2025

Questions fréquentes sur SCI DECAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DECAT ?

Le numéro SIREN de SCI DECAT est 991 995 549. Le SIRET de son siège social est 991 995 549 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81991995549.

Qui dirige SCI DECAT ?

SCI DECAT est dirigée par Carla DEBARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DECAT ?

Le siège social de SCI DECAT est situé 100 RUE du Verbial, 81000 Albi.

SCI DECAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DECAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DECAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DECAT.

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