Checkers

SCI DECAT CAPON

Active
Siren443 905 567Société civile75016 BOULOGNE-BILLANCOURTCréée le 22 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 905 567, SCI DECAT CAPON est une société civile créée le 22 octobre 2002. Son siège social est situé 26 rue Nungesser et Coli, 75016 Boulogne-Billancourt. SCI DECAT CAPON relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOISE DECAT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DECAT CAPON

Dénomination
SCI DECAT CAPON
SIREN
443 905 567
SIRET (siège)
443 905 567 00014
N° TVA intracommunautaire
FR27443905567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 905 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 octobre 2002
Siège social
26 RUE NUNGESSER ET COLI, 75016, BOULOGNE-BILLANCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DECAT CAPON

L' acquisition la propriété l' administration et l' exploitation par bail ou location d' une maison située sur le territoire de la commune de ST TROPEZ lieudit Batterie de Capon formant le lot n°1 du lotissement CAPON que la société a acquis de M. BROWN

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DECAT CAPON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DECAT CAPON

FD

FRANCOISE DECAT

Gérant

Depuis la création (22 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DECAT CAPON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeActif

    443 905 567 00014 · ouvert le 16 janvier 1970 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DECAT CAPON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI DECAT CAPON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DECAT CAPON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DECAT CAPON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DECAT CAPON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DECAT CAPON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DECAT CAPON

Quel est le numéro SIREN de SCI DECAT CAPON ?

Le numéro SIREN de SCI DECAT CAPON est 443 905 567. Le SIRET de son siège social est 443 905 567 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27443905567.

Qui dirige SCI DECAT CAPON ?

SCI DECAT CAPON est dirigée par FRANCOISE DECAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DECAT CAPON ?

Le siège social de SCI DECAT CAPON est situé 26 rue Nungesser et Coli, 75016 Boulogne-Billancourt.

SCI DECAT CAPON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DECAT CAPON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DECAT CAPON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DECAT CAPON.