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SCI DECATH

Active
Siren993 276 096SCI01480 FareinsCréée le 06 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DECATH est une SCI immatriculée le 6 novembre 2025 sous le numéro SIREN 993 276 096. Le siège social de l'entreprise se trouve 79 RTE de Fléchères, 01480 Fareins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Denis CONVERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DECATH

Dénomination
SCI DECATH
SIREN
993 276 096
SIRET (siège)
993 276 096 00019
N° TVA intracommunautaire
FR37993276096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 276 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 novembre 2025
Siège social
79 RTE de Fléchères, 01480, Fareins
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DECATH

L'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers. L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. Exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de SCI DECATH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DECATH

DC

Denis CONVERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2025) · moins d'un an

CB

Catherine BRUNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI DECATH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01480 FareinsSiègeActif

    993 276 096 00019 · ouvert le 21 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DECATH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DECATH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DECATH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DECATH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DECATH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DECATH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DECATH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DECATH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-21

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2025

Questions fréquentes sur SCI DECATH

Quel est le numéro SIREN de SCI DECATH ?

Le numéro SIREN de SCI DECATH est 993 276 096. Le SIRET de son siège social est 993 276 096 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37993276096.

Qui dirige SCI DECATH ?

SCI DECATH est dirigée par Denis CONVERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DECATH ?

Le siège social de SCI DECATH est situé 79 RTE de Fléchères, 01480 Fareins.

SCI DECATH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DECATH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DECATH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DECATH.

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