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SCI DECAUVILLE

Active
Siren485 339 485SCI54200 PAGNEY-DERRIERE-BARINECréée le 02 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 485 339 485, SCI DECAUVILLE est une SCI créée le 2 décembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 93 rue des Acacias, 54200 Pagney-Derriere-Barine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD COURTESSOLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DECAUVILLE

Dénomination
SCI DECAUVILLE
SIREN
485 339 485
SIRET (siège)
485 339 485 00016
N° TVA intracommunautaire
FR64485339485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 339 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2005
Siège social
93 RUE DES ACACIAS, 54200, PAGNEY-DERRIERE-BARINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DECAUVILLE

TOUTES OPERATIONS IMMOBILIERES ACHAT VENTE BAIL ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES ET MISE EN VALEUR A L'EXCLUSION DE TOUTE OPERATION DE NATURE COMMERCIALE

Finances de SCI DECAUVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DECAUVILLE

GC

GERARD COURTESSOLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2005) · 20 ans

AD

ANNIE DUFRENNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI DECAUVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54200 PAGNEY-DERRIERE-BARINESiègeActif

    485 339 485 00016 · ouvert le 14 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DECAUVILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DECAUVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DECAUVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DECAUVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DECAUVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DECAUVILLE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DECAUVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DECAUVILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI DECAUVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DECAUVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI DECAUVILLE est 485 339 485. Le SIRET de son siège social est 485 339 485 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64485339485.

Qui dirige SCI DECAUVILLE ?

SCI DECAUVILLE est dirigée par GERARD COURTESSOLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DECAUVILLE ?

Le siège social de SCI DECAUVILLE est situé 93 rue des Acacias, 54200 Pagney-Derriere-Barine.

SCI DECAUVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DECAUVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DECAUVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DECAUVILLE.

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