SCI DECAUVILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 914 362 017, SCI DECAUVILLE est une SCI créée le 9 juin 2022. Elle est domiciliée 1 rue Decauville Compans zi de Mitry Mory, 77290 Mitry-Mory. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par THIBAULT RIESTER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DECAUVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI DECAUVILLE
- SIREN
- 914 362 017
- SIRET (siège)
- 914 362 017 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR74914362017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 362 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juin 2022
- Siège social
- 1 RUE DECAUVILLE COMPANS ZI DE MITRY MORY, 77290, MITRY-MORY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DECAUVILLE
L'acquisition en l'état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI DECAUVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DECAUVILLE
INSEECENTRE DE CONTROLE POIDS LOURDS DE MITRY MORY
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juin 2022) · 4 ans
Établissements de SCI DECAUVILLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77290 MITRY-MORYSiègeActif
914 362 017 00016 · ouvert le 18 mai 2022 · NAF 6820B
- 77290 MITRY-MORYFermé
914 362 017 00024 · ouvert le 18 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DECAUVILLE
INPIComptes annuels de SCI DECAUVILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DECAUVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DECAUVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DECAUVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DECAUVILLE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/15842
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/08362
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00606
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 21/08448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 28 septembre 2023 · N° 20/15473
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 2004 · N° 02-14.534
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DECAUVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DECAUVILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-09 · Début d'activité : 2022-05-18
- création
Date d'effet : 09 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI DECAUVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DECAUVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI DECAUVILLE est 914 362 017. Le SIRET de son siège social est 914 362 017 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74914362017.
Qui dirige SCI DECAUVILLE ?
SCI DECAUVILLE est dirigée par THIBAULT RIESTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DECAUVILLE ?
Le siège social de SCI DECAUVILLE est situé 1 rue Decauville Compans zi de Mitry Mory, 77290 Mitry-Mory.
SCI DECAUVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DECAUVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DECAUVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DECAUVILLE.
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