SCI DECAZES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DECAZES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2004, identifiée par le SIREN 451 989 131. Elle est domiciliée 3 rue Decazes, 13007 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MICHELE CASABIANCA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DECAZES
INSEE- Dénomination
- SCI DECAZES
- SIREN
- 451 989 131
- SIRET (siège)
- 451 989 131 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR40451989131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 989 131
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 février 2004
- Siège social
- 3 RUE DECAZES, 13007, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DECAZES
acquisition d'immeubles gestion et location d'immeubles
Finances de SCI DECAZES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DECAZES
INSEEÉtablissements de SCI DECAZES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13007 MARSEILLESiègeActif
451 989 131 00011 · ouvert le 08 janvier 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DECAZES
INPIComptes annuels de SCI DECAZES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DECAZES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DECAZES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DECAZES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DECAZES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/12304
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 27 mai 2025 · N° 21/10740
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 1998 · N° 96-10.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-12.054
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DECAZES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DECAZES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 février 2004
Questions fréquentes sur SCI DECAZES
Quel est le numéro SIREN de SCI DECAZES ?
Le numéro SIREN de SCI DECAZES est 451 989 131. Le SIRET de son siège social est 451 989 131 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40451989131.
Qui dirige SCI DECAZES ?
SCI DECAZES est dirigée par MICHELE CASABIANCA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DECAZES ?
Le siège social de SCI DECAZES est situé 3 rue Decazes, 13007 Marseille.
SCI DECAZES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DECAZES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DECAZES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DECAZES.
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