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SCI DECBA

Active
Siren424 270 320SCI34300 AGDECréée le 18 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
241 k€
Effectif
Non publié

SCI DECBA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2008, identifiée par le SIREN 424 270 320. Elle est domiciliée 55 Che du Grand Quist, 34300 Agde. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MICHEL DINARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DECBA

Dénomination
SCI DECBA
SIREN
424 270 320
SIRET (siège)
424 270 320 00023
N° TVA intracommunautaire
FR58424270320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 270 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
240 869,44 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2008
Siège social
55 CHE DU GRAND QUIST, 34300, AGDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DECBA

Acquisition, propriété, gestion, exploitation par bail de tout terrain, appartement, immeuble ou local

Finances de SCI DECBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DECBA

JD

JEAN-MICHEL DINARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2008) · 18 ans

VS

VALERIE SORLIN

Autre

Depuis la création (18 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DECBA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34300 AGDESiègeActif

    424 270 320 00023 · ouvert le 15 juin 2008 · NAF 6820B

  • 42290 SORBIERSFermé

    424 270 320 00015 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DECBA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DECBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DECBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DECBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DECBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DECBA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DECBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DECBA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Gérant : DINARD Jean Michel

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    Immatriculée le 2008-07-18 · Début d'activité : 2008-06-15

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2008

Questions fréquentes sur SCI DECBA

Quel est le numéro SIREN de SCI DECBA ?

Le numéro SIREN de SCI DECBA est 424 270 320. Le SIRET de son siège social est 424 270 320 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58424270320.

Qui dirige SCI DECBA ?

SCI DECBA est dirigée par JEAN-MICHEL DINARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DECBA ?

Le siège social de SCI DECBA est situé 55 Che du Grand Quist, 34300 Agde.

SCI DECBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DECBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DECBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DECBA.

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