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SCI DECC

Active
Siren892 446 303SCI30330 CAVILLARGUESCréée le 30 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DECC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2020, identifiée par le SIREN 892 446 303. Elle est domiciliée 37 Imp de la Fauvette, 30330 Cavillargues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID MUHLHAUS, gérant.

Fiche d'identité de SCI DECC

Dénomination
SCI DECC
SIREN
892 446 303
SIRET (siège)
892 446 303 00018
N° TVA intracommunautaire
FR17892446303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 446 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 2020
Siège social
37 IMP DE LA FAUVETTE, 30330, CAVILLARGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DECC

Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI DECC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DECC

E

EURL MUHLHAUS CARROSSERIE

Autre

Depuis la création (30 décembre 2020) · 5 ans

EB

EVELYNE BRUN

Autre

Depuis la création (30 décembre 2020) · 5 ans

DM

DAVID MUHLHAUS

Gérant

Depuis la création (30 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de SCI DECC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30330 CAVILLARGUESSiègeActif

    892 446 303 00018 · ouvert le 10 décembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DECC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI DECC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DECC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DECC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DECC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DECC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DECC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DECC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-12-10

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2020

Questions fréquentes sur SCI DECC

Quel est le numéro SIREN de SCI DECC ?

Le numéro SIREN de SCI DECC est 892 446 303. Le SIRET de son siège social est 892 446 303 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17892446303.

Qui dirige SCI DECC ?

SCI DECC est dirigée par DAVID MUHLHAUS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DECC ?

Le siège social de SCI DECC est situé 37 Imp de la Fauvette, 30330 Cavillargues.

SCI DECC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DECC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DECC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DECC.

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