SCI DECELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI DECELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2025, identifiée par le SIREN 939 988 192. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 ALL des Glamots, 16440 Roullet-Saint-Estèphe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Nelly FONTENEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DECELLE
INSEE- Dénomination
- SCI DECELLE
- SIREN
- 939 988 192
- SIRET (siège)
- 939 988 192 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR85939988192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 988 192
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 janvier 2025
- Siège social
- 1 ALL des Glamots, 16440, Roullet-Saint-Estèphe
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DECELLE
La Société a pour objet les activités suivantes qui devront conserver un caractère exclusivement civil : - L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location, la vente en totalité ou par partie et l'échange de tous terrains et immeubles en France et à l'étranger ; - Toutes divisions et appropriations desdits terrains et immeubles ainsi que l'édification de toutes constructions sur ces terrains ; - L'aménagement de tous immeubles, leur location, leur vente ou leur construction ; - L'administration, la location et l'exploitation desdits immeubles ; - L'aliénation de tout ou partie desdits biens immeubles par voie d'échange ou de vente ; - L'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières ; - La prise de participation ou d'intérêt dans toutes Sociétés et entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières pouvant se rattacher à l'objet social ; - L'étude, la mise au point et la réalisation de tous projets financiers, commerciaux et immobiliers ; - La création, la réorganisation et le contrôle sous toutes formes de toutes entreprises financières et immobilières ;
Finances de SCI DECELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DECELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 janvier 2025) · 1 an
Établissements de SCI DECELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16440 Roullet-Saint-EstèpheSiègeActif
939 988 192 00018 · ouvert le 23 janvier 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DECELLE
INPIComptes annuels de SCI DECELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DECELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DECELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DECELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DECELLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 11 août 2026 · N° 19/04138
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00556
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/01133
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/07171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/05103
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01514
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/08934
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Décision du 25 février 2026 · N° 25/05624
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01610
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/08910
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/01074
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 octobre 2025 · N° 21/03434
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/01138
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/01272
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 octobre 2025 · N° 22/09711
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00488
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Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 22 septembre 2025 · N° 21/08323
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Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/03900
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Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/01514
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Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/03586
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Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/02617
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Décision du 29 novembre 2024 · N° 20/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/07781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/01243
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/04798
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/04602
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 28 août 2024 · N° 24/03163
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/02220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 30 septembre 2022 · N° 17/22575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 25 octobre 2012 · N° 11/20992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 16 février 2012 · N° 10/24168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 16 février 2012 · N° 10/24169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1993 · N° 89-43.657
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DECELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DECELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-27 · Début d'activité : 2025-01-23
- création
Date d'effet : 27 janvier 2025
Questions fréquentes sur SCI DECELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DECELLE ?
Le numéro SIREN de SCI DECELLE est 939 988 192. Le SIRET de son siège social est 939 988 192 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85939988192.
Qui dirige SCI DECELLE ?
SCI DECELLE est dirigée par Nelly FONTENEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DECELLE ?
Le siège social de SCI DECELLE est situé 1 ALL des Glamots, 16440 Roullet-Saint-Estèphe.
SCI DECELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DECELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DECELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DECELLE.
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