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SCI DECEMBRE

Active
Siren403 262 017SCI29200 BRESTCréée le 04 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
66,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 262 017, SCI DECEMBRE est une SCI créée le 4 janvier 1996. Elle est domiciliée 59 rue Beranger, 29200 Brest. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GERARD FONTENOY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DECEMBRE

Dénomination
SCI DECEMBRE
SIREN
403 262 017
SIRET (siège)
403 262 017 00029
N° TVA intracommunautaire
FR26403262017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 262 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
66 315,32 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 janvier 1996
Siège social
59 RUE BERANGER, 29200, BREST
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DECEMBRE

L'acquisition la propriété la gestion de droits immobiliers dépendant de l'immeuble 29 avenue Clemenceau A Brest, et généralement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI DECEMBRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DECEMBRE

GF

GERARD FONTENOY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 1996) · 30 ans

MG

MARIE-CLAUDE GUEGUEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DECEMBRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 29200 BRESTSiègeActif

    403 262 017 00029 · ouvert le 14 décembre 1995 · NAF 6820B

  • 29200 BRESTFermé

    403 262 017 00011 · ouvert le 14 décembre 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DECEMBRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DECEMBRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DECEMBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DECEMBRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DECEMBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DECEMBRE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DECEMBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DECEMBRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI DECEMBRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DECEMBRE ?

Le numéro SIREN de SCI DECEMBRE est 403 262 017. Le SIRET de son siège social est 403 262 017 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26403262017.

Qui dirige SCI DECEMBRE ?

SCI DECEMBRE est dirigée par GERARD FONTENOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DECEMBRE ?

Le siège social de SCI DECEMBRE est situé 59 rue Beranger, 29200 Brest.

SCI DECEMBRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DECEMBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DECEMBRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DECEMBRE.

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