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SCI DECEMBRE

Active
Siren409 916 772SCI80134 HANGEST-EN-SANTERRECréée le 25 novembre 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 916 772, SCI DECEMBRE est une SCI créée le 25 novembre 1996. Son siège social est situé 7 rue Simone Debailly, 80134 Hangest-en-Santerre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CATHY DAMAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DECEMBRE

Dénomination
SCI DECEMBRE
SIREN
409 916 772
SIRET (siège)
409 916 772 00034
N° TVA intracommunautaire
FR42409916772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 916 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 novembre 1996
Siège social
7 RUE SIMONE DEBAILLY, 80134, HANGEST-EN-SANTERRE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DECEMBRE

La propriété, l'administration, l'exploitation par voie de location ou autrement de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DECEMBRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DECEMBRE

CD

CATHY DAMAY

Gérant

PJ

PATRICK JEAN

Gérant

En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DECEMBRE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 80134 HANGEST-EN-SANTERRESiègeActif

    409 916 772 00034 · ouvert le 14 novembre 1996 · NAF 6820B

  • 80260 RUBEMPREFermé

    409 916 772 00018 · ouvert le 14 novembre 1996 · NAF 702C

  • 80440 HAILLESFermé

    409 916 772 00026 · ouvert le 07 avril 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DECEMBRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DECEMBRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DECEMBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DECEMBRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DECEMBRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 février 2024 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 février 2024 · publié le 23 février 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Amiens

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 23/00040

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DECEMBRE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DECEMBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DECEMBRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Amiens

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-02-06 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 23/00040

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Gérant : JEAN Patrick Paul Laurent. Gérant : DAMAY Cathy Lucette Marcelle.

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI DECEMBRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DECEMBRE ?

Le numéro SIREN de SCI DECEMBRE est 409 916 772. Le SIRET de son siège social est 409 916 772 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42409916772.

Qui dirige SCI DECEMBRE ?

SCI DECEMBRE est dirigée par CATHY DAMAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DECEMBRE ?

Le siège social de SCI DECEMBRE est situé 7 rue Simone Debailly, 80134 Hangest-en-Santerre.

SCI DECEMBRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DECEMBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DECEMBRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DECEMBRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 février 2024 pour insuffisance d'actif.

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