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SCI DECHAUME

Active
Siren503 685 729SCI69270 CAILLOUX-SUR-FONTAINESCréée le 11 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DECHAUME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 685 729. Elle est domiciliée 160 Rte du Caillou, 69270 Cailloux-sur-Fontaines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-LUC DECHAUME exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DECHAUME

Dénomination
SCI DECHAUME
SIREN
503 685 729
SIRET (siège)
503 685 729 00025
N° TVA intracommunautaire
FR26503685729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 685 729
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 2008
Siège social
160 RTE DU CAILLOU, 69270, CAILLOUX-SUR-FONTAINES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DECHAUME

La propriété, la gestion, l'administration de tous biens et droits mobiliers et immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI DECHAUME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DECHAUME

JD

JEAN-LUC DECHAUME

Gérant

Depuis la création (11 avril 2008) · 18 ans

PD

PATRICK DECHAUME

Gérant

Depuis la création (11 avril 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DECHAUME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69270 CAILLOUX-SUR-FONTAINESSiègeActif

    503 685 729 00025 · ouvert le 06 mars 2008 · NAF 6820B

  • 01120 THILFermé

    503 685 729 00017 · ouvert le 06 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DECHAUME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DECHAUME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DECHAUME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DECHAUME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DECHAUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DECHAUME. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DECHAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DECHAUME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-11 · Début d'activité : 2008-03-06

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2008

Questions fréquentes sur SCI DECHAUME

Quel est le numéro SIREN de SCI DECHAUME ?

Le numéro SIREN de SCI DECHAUME est 503 685 729. Le SIRET de son siège social est 503 685 729 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26503685729.

Qui dirige SCI DECHAUME ?

SCI DECHAUME est dirigée par JEAN-LUC DECHAUME, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DECHAUME ?

Le siège social de SCI DECHAUME est situé 160 Rte du Caillou, 69270 Cailloux-sur-Fontaines.

SCI DECHAUME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DECHAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DECHAUME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DECHAUME.

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