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SCI DECIBEL

Active
Siren501 219 422SCI35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDECréée le 29 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DECIBEL est une SCI immatriculée le 29 novembre 2007 sous le numéro SIREN 501 219 422. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 rue de la Pommerais, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par AFJL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DECIBEL

Dénomination
SCI DECIBEL
SIREN
501 219 422
SIRET (siège)
501 219 422 00018
N° TVA intracommunautaire
FR71501219422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 219 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2007
Siège social
65 RUE DE LA POMMERAIS, 35136, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DECIBEL

acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis

Finances de SCI DECIBEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DECIBEL

LL

LAURENT LETOUZE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2007) · 18 ans

A

AFJL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DECIBEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDESiègeActif

    501 219 422 00018 · ouvert le 15 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DECIBEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DECIBEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DECIBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DECIBEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DECIBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DECIBEL. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DECIBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DECIBEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : AFJL

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2007-11-29 · Début d'activité : 2007-11-15

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCI DECIBEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DECIBEL ?

Le numéro SIREN de SCI DECIBEL est 501 219 422. Le SIRET de son siège social est 501 219 422 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71501219422.

Qui dirige SCI DECIBEL ?

SCI DECIBEL est dirigée par AFJL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DECIBEL ?

Le siège social de SCI DECIBEL est situé 65 rue de la Pommerais, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande.

SCI DECIBEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DECIBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DECIBEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DECIBEL.

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