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SCI DECIBEL

Active
Siren532 537 362Société civile68100 MULHOUSECréée le 27 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DECIBEL est une société civile immatriculée le 27 mai 2011 sous le numéro SIREN 532 537 362. Elle est domiciliée 33 bd Leon Gambetta, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SABINE DE CIAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DECIBEL

Dénomination
SCI DECIBEL
SIREN
532 537 362
SIRET (siège)
532 537 362 00024
N° TVA intracommunautaire
FR79532537362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 537 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 2011
Siège social
33 BD LEON GAMBETTA, 68100, MULHOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DECIBEL

Propriété, gestion, exploitation par bail, administration, acquisition

Finances de SCI DECIBEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DECIBEL

SD

SABINE DE CIAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DECIBEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    532 537 362 00024 · ouvert le 02 mai 2011 · NAF 6820B

  • 68400 RIEDISHEIMFermé

    532 537 362 00016 · ouvert le 02 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DECIBEL

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DECIBEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DECIBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DECIBEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DECIBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DECIBEL. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DECIBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DECIBEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-02

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2011

Questions fréquentes sur SCI DECIBEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DECIBEL ?

Le numéro SIREN de SCI DECIBEL est 532 537 362. Le SIRET de son siège social est 532 537 362 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79532537362.

Qui dirige SCI DECIBEL ?

SCI DECIBEL est dirigée par SABINE DE CIAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DECIBEL ?

Le siège social de SCI DECIBEL est situé 33 bd Leon Gambetta, 68100 Mulhouse.

SCI DECIBEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DECIBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DECIBEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DECIBEL.

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