SCI DECIDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DECIDA est une SCI immatriculée le 11 décembre 1984 sous le numéro SIREN 331 337 972. Son siège social est situé 27 rue Valentin Couturier 25 et, 69004 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL ROSSI, gérant.
Fiche d'identité de SCI DECIDA
INSEE- Dénomination
- SCI DECIDA
- SIREN
- 331 337 972
- SIRET (siège)
- 331 337 972 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR26331337972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 337 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 décembre 1984
- Siège social
- 27 RUE VALENTIN COUTURIER 25 ET, 69004, LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DECIDA
Constitution et gestion d'un patrimoine immobilier.
Finances de SCI DECIDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DECIDA
INSEEÉtablissements de SCI DECIDA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69004 LYONSiègeActif
331 337 972 00029 · ouvert le 18 septembre 1984 · NAF 6820B
- 69270 FONTAINES-SUR-SAONEFermé
331 337 972 00011 · ouvert le 18 septembre 1984 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DECIDA
INPIComptes annuels de SCI DECIDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DECIDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DECIDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DECIDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DECIDA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026L01157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 27 janvier 2023 · N° 21/00522
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DECIDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DECIDA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 décembre 1984
Questions fréquentes sur SCI DECIDA
Quel est le numéro SIREN de SCI DECIDA ?
Le numéro SIREN de SCI DECIDA est 331 337 972. Le SIRET de son siège social est 331 337 972 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26331337972.
Qui dirige SCI DECIDA ?
SCI DECIDA est dirigée par DANIEL ROSSI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DECIDA ?
Le siège social de SCI DECIDA est situé 27 rue Valentin Couturier 25 et, 69004 Lyon.
SCI DECIDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DECIDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DECIDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DECIDA.
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