SCI DECIDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DECIDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 829 019. Le siège social de l'entreprise se trouve Chateau de la Bogne, 81170 Vindrac-Alayrac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ARNAUD BOYER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DECIDE
INSEE- Dénomination
- SCI DECIDE
- SIREN
- 803 829 019
- SIRET (siège)
- 803 829 019 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR42803829019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 829 019
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 juillet 2014
- Siège social
- CHATEAU DE LA BOGNE, 81170, VINDRAC-ALAYRAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DECIDE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI DECIDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DECIDE
INSEEBODACCBARZOÏ
Autre
Autre
Autre
Autre
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2026
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DECIDE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 81170 VINDRAC-ALAYRACSiègeActif
803 829 019 00022 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 6820B
- 31000 TOULOUSEFermé
803 829 019 00014 · ouvert le 11 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DECIDE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DECIDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DECIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DECIDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DECIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DECIDE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 06 août 2026 · N° 2026F01655
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Décision du 06 août 2026 · N° 2026F01628
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Décision du 06 août 2026 · N° 2026F01578
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Décision du 06 août 2026 · N° 2026F01627
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Décision du 06 août 2026 · N° 2026F01629
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Décision du 06 août 2026 · N° 2026F01656
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F01535
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026F00213
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026F01475
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026F01482
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026F01361
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Décision du 29 juin 2026 · N° 2026F00141
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Décision du 29 juin 2026 · N° 2025F00640
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Décision du 29 juin 2026 · N° 2025F00637
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Décision du 29 juin 2026 · N° 2025F00641
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Décision du 29 juin 2026 · N° 2025F00593
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Décision du 25 juin 2026 · N° 2026F01253
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Décision du 22 juin 2026 · N° 2026F00178
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Décision du 22 juin 2026 · N° 2026F00181
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Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00645
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01150
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00247
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Décision du 11 juin 2026 · N° 2026F01183
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Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F00822
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Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F00823
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Décision du 22 mai 2026 · N° 22/00897
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Décision du 19 mai 2026 · N° 2026F00943
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Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00146
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Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00826
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Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00279
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Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00268
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Décision du 27 avril 2026 · N° 2024000376
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Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00092
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Décision du 16 avril 2026 · N° 2026F00690
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Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00063
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Décision du 26 mars 2026 · N° 2026F00136
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Décision du 24 mars 2026 · N° 2026F00546
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Décision du 09 mars 2026 · N° 2025F00708
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Décision du 09 mars 2026 · N° 2025F00632
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Décision du 09 mars 2026 · N° 2025F00594
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Décision du 09 mars 2026 · N° 2025F00332
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Décision du 16 février 2026 · N° 25/03299
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Décision du 10 février 2026 · N° 2026F00088
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Décision du 09 février 2026 · N° 2026F00035
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 09 février 2026 · N° 25/03854
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 2026F00018
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 2026F00076
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Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025F00420
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025F01581
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025F01580
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025F01577
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025F01273
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Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00082
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025F01193
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025F01141
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Décision du 16 juin 2025 · N° 23/03953
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Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00318
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Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00463
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Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00366
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Décision du 03 avril 2025 · N° 2025F00560
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Décision du 03 avril 2025 · N° 2025F00558
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Décision du 03 avril 2025 · N° 2025F00556
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Décision du 03 avril 2025 · N° 2025F00519
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Décision du 03 avril 2025 · N° 2025F00518
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Tribunal de commerce
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025F00540
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Tribunal de commerce
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025F00530
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Tribunal de commerce
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025F00529
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Tribunal de commerce
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025F00491
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Tribunal de commerce
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025F00490
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Tribunal de commerce
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025F00408
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Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025F00406
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Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025F00316
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Tribunal de commerce
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025F00335
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Tribunal de commerce
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025F00334
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Tribunal de commerce
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025F00332
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Tribunal de commerce
Décision du 25 février 2025 · N° 2025F00281
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Tribunal de commerce
Décision du 25 février 2025 · N° 2025F00213
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Tribunal de commerce
Décision du 20 février 2025 · N° 2025F00149
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Tribunal de commerce
Décision du 20 février 2025 · N° 2025F00148
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Tribunal de commerce
Décision du 20 février 2025 · N° 2025F00147
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Tribunal de commerce
Décision du 20 février 2025 · N° 2025F00083
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Tribunal de commerce
Décision du 20 février 2025 · N° 2025F00082
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 17 février 2025 · N° 24/05172
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Décision du 11 février 2025 · N° 2025F00076
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Décision du 06 février 2025 · N° 2025F00048
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Décision du 06 février 2025 · N° 2025F00042
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Décision du 06 février 2025 · N° 2024F02656
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Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024F02613
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Tribunal de commerce
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024F02603
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Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/10018
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/03124
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024F02554
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Tribunal judiciaire, tECH SEC SOC: AT
Décision du 09 janvier 2025 · N° 21/03031
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Tribunal judiciaire, tECH SEC SOC: AT
Décision du 09 janvier 2025 · N° 21/01227
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 janvier 2025 · N° 2022L00260
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/02556
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/03904
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 25 novembre 2024 · N° 23/00732
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Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/06054
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Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/03715
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Décision du 14 octobre 2024 · N° 22/06492
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Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00526
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Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/00212
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Décision du 17 juin 2024 · N° 23/01710
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Décision du 17 juin 2024 · N° 23/01817
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Décision du 17 juin 2024 · N° 23/01711
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Décision du 06 mai 2024 · N° 24/00809
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 06 mai 2024 · N° 24/00810
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 06 mai 2024 · N° 24/00789
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Décision du 18 septembre 2023 · N° 23/02444
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Décision du 21 mars 2023 · N° 23/00476
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 06 décembre 2018 · N° 16/17347
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Décision du 21 janvier 2004 · N° 01-41.232
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1990 · N° 90-60.359
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DECIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DECIDE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
Gérant : BOYER Céline ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOYER Marc-Simon
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Immatriculée le 2017-09-07 · Début d'activité : 2017-06-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-11
- création
Date d'effet : 31 juillet 2014
Questions fréquentes sur SCI DECIDE
Quel est le numéro SIREN de SCI DECIDE ?
Le numéro SIREN de SCI DECIDE est 803 829 019. Le SIRET de son siège social est 803 829 019 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42803829019.
Qui dirige SCI DECIDE ?
SCI DECIDE est dirigée par ARNAUD BOYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DECIDE ?
Le siège social de SCI DECIDE est situé Chateau de la Bogne, 81170 Vindrac-Alayrac.
SCI DECIDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DECIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DECIDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DECIDE.
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