SCI DECIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DECIM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 1987, identifiée par le SIREN 340 095 181. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Hauteville Gondon la Regence, 73700 Bourg-Saint-Maurice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE DESCAMPS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DECIM
INSEE- Dénomination
- SCI DECIM
- SIREN
- 340 095 181
- SIRET (siège)
- 340 095 181 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR76340095181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 095 181
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 février 1987
- Siège social
- RTE DE HAUTEVILLE GONDON LA REGENCE, 73700, BOURG-SAINT-MAURICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DECIM
ACHAT, LOCATION, MISE EN VALEUR, ENTRETIEN ET GESTION D'IMMEUBLES EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS, AINSI QUE DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ACHAT DE PARTS D'INTERETS OU ACTIONS DE TOUTES SOCIETES IMMOBILIERES
Finances de SCI DECIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DECIM
INSEEÉtablissements de SCI DECIM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73700 BOURG-SAINT-MAURICESiègeActif
340 095 181 00012 · ouvert le 01 avril 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DECIM
INPIComptes annuels de SCI DECIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DECIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DECIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DECIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DECIM. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 02 octobre 2024 · N° 22/14391
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DECIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DECIM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 février 1987
Questions fréquentes sur SCI DECIM
Quel est le numéro SIREN de SCI DECIM ?
Le numéro SIREN de SCI DECIM est 340 095 181. Le SIRET de son siège social est 340 095 181 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76340095181.
Qui dirige SCI DECIM ?
SCI DECIM est dirigée par DOMINIQUE DESCAMPS, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DECIM ?
Le siège social de SCI DECIM est situé Rte de Hauteville Gondon la Regence, 73700 Bourg-Saint-Maurice.
SCI DECIM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DECIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DECIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DECIM.
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