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SCI DECIS SANS

Active
Siren909 650 574SCI97427 L'Étang-SaléCréée le 26 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DECIS SANS est une SCI immatriculée le 26 janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 650 574. Son siège social est situé 2 IMP des Tamariniers, 97427 L'Étang-Salé. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALEXANDRE DECIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DECIS SANS

Dénomination
SCI DECIS SANS
SIREN
909 650 574
SIRET (siège)
909 650 574 00025
N° TVA intracommunautaire
FR03909650574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 650 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 2022
Siège social
2 IMP des Tamariniers, 97427, L'Étang-Salé
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DECIS SANS

Acquisition, gestion et administration de biens immobiliers. L'acquisition ou la construction de logements neufs et la location de ces logements non meubles a des personnes qui en font leur résidence principale moyennant un loyer plafonne.

Finances de SCI DECIS SANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DECIS SANS

AD

ALEXANDRE DECIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2022) · 4 ans

BS

BENOIT SANS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DECIS SANS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97427 L'Étang-SaléSiègeActif

    909 650 574 00025 · ouvert le 19 janvier 2026 · NAF 6820A

  • 97427 L'ETANG-SALEFermé

    909 650 574 00017 · ouvert le 17 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DECIS SANS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DECIS SANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DECIS SANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DECIS SANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DECIS SANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DECIS SANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DECIS SANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DECIS SANS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-26 · Début d'activité : 2022-01-17

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2022

Questions fréquentes sur SCI DECIS SANS

Quel est le numéro SIREN de SCI DECIS SANS ?

Le numéro SIREN de SCI DECIS SANS est 909 650 574. Le SIRET de son siège social est 909 650 574 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03909650574.

Qui dirige SCI DECIS SANS ?

SCI DECIS SANS est dirigée par ALEXANDRE DECIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DECIS SANS ?

Le siège social de SCI DECIS SANS est situé 2 IMP des Tamariniers, 97427 L'Étang-Salé.

SCI DECIS SANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DECIS SANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DECIS SANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DECIS SANS.

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