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SCI DECISION

Active
Siren409 566 601SCI94410 SAINT-MAURICECréée le 29 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DECISION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 566 601. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 All des Canotiers, 94410 Saint-Maurice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO LIONEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI DECISION

Dénomination
SCI DECISION
SIREN
409 566 601
SIRET (siège)
409 566 601 00012
N° TVA intracommunautaire
FR39409566601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 566 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
70 583,89 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 1996
Siège social
4 ALL DES CANOTIERS, 94410, SAINT-MAURICE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DECISION

Acquisition administration et exploitation par bail d'immeubles

Finances de SCI DECISION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DECISION

B

BRUNO LIONEL

Gérant

Depuis la création (29 octobre 1996) · 29 ans

H

HIRONDE SYLVIE

Gérant

Depuis la création (29 octobre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI DECISION

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 94410 SAINT-MAURICESiègeActif

    409 566 601 00012 · ouvert le 20 octobre 1996 · NAF 6820B

  • 13670 SAINT-ANDIOLActif

    409 566 601 00020 · ouvert le 31 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DECISION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DECISION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DECISION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DECISION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DECISION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DECISION. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DECISION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DECISION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI DECISION

Quel est le numéro SIREN de SCI DECISION ?

Le numéro SIREN de SCI DECISION est 409 566 601. Le SIRET de son siège social est 409 566 601 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39409566601.

Qui dirige SCI DECISION ?

SCI DECISION est dirigée par BRUNO LIONEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DECISION ?

Le siège social de SCI DECISION est situé 4 All des Canotiers, 94410 Saint-Maurice.

SCI DECISION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DECISION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DECISION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DECISION.

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