SCI DECLAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 372 606, SCI DECLAN est une SCI créée le 11 juin 2007. Son siège social est situé 27 Res de la Mairie, 62500 Saint-Martin-Lez-Tatinghem. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLAIRE DEBLEU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DECLAN
INSEE- Dénomination
- SCI DECLAN
- SIREN
- 498 372 606
- SIRET (siège)
- 498 372 606 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR85498372606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 372 606
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juin 2007
- Siège social
- 27 RES DE LA MAIRIE, 62500, SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DECLAN
l'acquisition la construction la gestion l'administration la location et la disposition de tout immeuble bâtis ou non dont elle pourra devenir propriétaire
Finances de SCI DECLAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DECLAN
INSEEÉtablissements de SCI DECLAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62500 SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEMSiègeActif
498 372 606 00018 · ouvert le 09 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DECLAN
INPIComptes annuels de SCI DECLAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DECLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DECLAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DECLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DECLAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025004030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 1994 · N° 92-19.288
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DECLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DECLAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI DECLAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DECLAN ?
Le numéro SIREN de SCI DECLAN est 498 372 606. Le SIRET de son siège social est 498 372 606 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85498372606.
Qui dirige SCI DECLAN ?
SCI DECLAN est dirigée par CLAIRE DEBLEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DECLAN ?
Le siège social de SCI DECLAN est situé 27 Res de la Mairie, 62500 Saint-Martin-Lez-Tatinghem.
SCI DECLAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DECLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DECLAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DECLAN.
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