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SCI DECLAS

Active
Siren524 586 377SCI30240 Le Grau-du-RoiCréée le 31 août 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DECLAS est une SCI immatriculée le 31 août 2010 sous le numéro SIREN 524 586 377. Son siège social est situé 1 AV du Centurion Entrée 6 appartement 4020, 30240 Le Grau-du-Roi. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNICK CHAVENT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DECLAS

Dénomination
SCI DECLAS
SIREN
524 586 377
SIRET (siège)
524 586 377 00037
N° TVA intracommunautaire
FR06524586377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 586 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 août 2010
Siège social
1 AV du Centurion Entrée 6 appartement 4020, 30240, Le Grau-du-Roi
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DECLAS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le compléement des biens et droits immobiliers en question. La mise à disposition à titre gratuit aux associés des biens et droits immobiliers qui seront la propriété de la société.

Finances de SCI DECLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DECLAS

AC

ANNICK CHAVENT

Gérant

Depuis la création (31 août 2010) · 16 ans

AD

Arthur DECLAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2010) · 16 ans

MD

Max DECLAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DECLAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30240 Le Grau-du-RoiSiègeActif

    524 586 377 00037 · ouvert le 11 décembre 2024 · NAF 6820B

  • 30240 LE GRAU-DU-ROIFermé

    524 586 377 00011 · ouvert le 04 août 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DECLAS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 février 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 31 août 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DECLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DECLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DECLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DECLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DECLAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DECLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DECLAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-08-04

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2010

Questions fréquentes sur SCI DECLAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DECLAS ?

Le numéro SIREN de SCI DECLAS est 524 586 377. Le SIRET de son siège social est 524 586 377 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06524586377.

Qui dirige SCI DECLAS ?

SCI DECLAS est dirigée par ANNICK CHAVENT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DECLAS ?

Le siège social de SCI DECLAS est situé 1 AV du Centurion Entrée 6 appartement 4020, 30240 Le Grau-du-Roi.

SCI DECLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DECLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DECLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DECLAS.

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