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SCI DECLE

Active
Siren397 760 497SCI68100 MULHOUSECréée le 22 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
41,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 760 497, SCI DECLE est une SCI créée le 22 juillet 1994. Son siège social est situé 19 rue du Chene, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICE BOURGOGNE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DECLE

Dénomination
SCI DECLE
SIREN
397 760 497
SIRET (siège)
397 760 497 00016
N° TVA intracommunautaire
FR16397760497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 760 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
41 771,03 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 1994
Siège social
19 RUE DU CHENE, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DECLE

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI DECLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DECLE

PB

PATRICE BOURGOGNE

Gérant

Depuis la création (22 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DECLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    397 760 497 00016 · ouvert le 21 juin 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DECLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DECLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DECLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DECLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DECLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DECLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DECLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DECLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI DECLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DECLE ?

Le numéro SIREN de SCI DECLE est 397 760 497. Le SIRET de son siège social est 397 760 497 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16397760497.

Qui dirige SCI DECLE ?

SCI DECLE est dirigée par PATRICE BOURGOGNE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DECLE ?

Le siège social de SCI DECLE est situé 19 rue du Chene, 68100 Mulhouse.

SCI DECLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DECLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DECLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DECLE.

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