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SCI DECLEP

Active
Siren399 868 470SCI69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 13 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
59,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DECLEP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 1995, identifiée par le SIREN 399 868 470. Le siège social de l'entreprise se trouve 608 rue d’Anse, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-PIERRE QUIBLIER-SARBACH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DECLEP

Dénomination
SCI DECLEP
SIREN
399 868 470
SIRET (siège)
399 868 470 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20399868470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 868 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
59 455,12 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 1995
Siège social
608 RUE D’ANSE, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DECLEP

ACQUISITION, MISE EN VALEUR D'UN IMMEUBLE SITUE A JASSANS-RIOTTIER (AIN) 2224 QUAI UTRILLO

Finances de SCI DECLEP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DECLEP

JQ

JEAN-PIERRE QUIBLIER-SARBACH

Gérant

Établissements de SCI DECLEP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    399 868 470 00010 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DECLEP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 13 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DECLEP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DECLEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DECLEP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DECLEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DECLEP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DECLEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DECLEP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    CLERC Christian nom d'usage : CLERC Christian n'est plus gérant.QUIBLIER-SARBACH Jean-Pierre nom d'usage : QUIBLIER-SARBACH Jean-Pierre devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 13 février 1995

Questions fréquentes sur SCI DECLEP

Quel est le numéro SIREN de SCI DECLEP ?

Le numéro SIREN de SCI DECLEP est 399 868 470. Le SIRET de son siège social est 399 868 470 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20399868470.

Qui dirige SCI DECLEP ?

SCI DECLEP est dirigée par JEAN-PIERRE QUIBLIER-SARBACH, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DECLEP ?

Le siège social de SCI DECLEP est situé 608 rue d’Anse, 69400 Villefranche-sur-Saone.

SCI DECLEP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DECLEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DECLEP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DECLEP.

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