SCI DECLERCK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DECLERCK est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 718 634. Son siège social est situé Le Haut Friche, 61500 Essay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par QUENTIN DECLERCK, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DECLERCK
INSEE- Dénomination
- SCI DECLERCK
- SIREN
- 852 718 634
- SIRET (siège)
- 852 718 634 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR37852718634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 718 634
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juillet 2019
- Siège social
- LE HAUT FRICHE, 61500, ESSAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DECLERCK
Acquisition, location, mise à disposition à titre gratuit au profit des associés de locaux à usage d'habitation.
Finances de SCI DECLERCK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DECLERCK
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juillet 2019) · 7 ans
Établissements de SCI DECLERCK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61500 ESSAYSiègeActif
852 718 634 00011 · ouvert le 27 août 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DECLERCK
INPIComptes annuels de SCI DECLERCK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DECLERCK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DECLERCK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DECLERCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DECLERCK. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. Cab 13 Expropriations
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/00739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 09 février 2023 · N° 21/00553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sOINS PSYCHIATRIQUES
Décision du 31 juillet 2020 · N° 20/00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 17 janvier 2019 · N° 17/06650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 21 juin 2018 · N° 17/03205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 25 janvier 2018 · N° 17/01251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 2
Décision du 09 novembre 2017 · N° 14/02593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16/07114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 01 juin 2017 · N° 16/03535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15/07234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15/06912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 30 juin 2016 · N° 15/03477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 11 février 2016 · N° 15/02294
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DECLERCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DECLERCK
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-26 · Début d'activité : 2019-08-27
- création
Date d'effet : 26 juillet 2019
Questions fréquentes sur SCI DECLERCK
Quel est le numéro SIREN de SCI DECLERCK ?
Le numéro SIREN de SCI DECLERCK est 852 718 634. Le SIRET de son siège social est 852 718 634 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37852718634.
Qui dirige SCI DECLERCK ?
SCI DECLERCK est dirigée par QUENTIN DECLERCK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DECLERCK ?
Le siège social de SCI DECLERCK est situé Le Haut Friche, 61500 Essay.
SCI DECLERCK est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DECLERCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DECLERCK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DECLERCK.
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