CheckersProcédures

SCI DECLOITRE

Active
Siren952 616 951SCI31000 ToulouseCréée le 14 juin 2023
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DECLOITRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2023, identifiée par le SIREN 952 616 951. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 BD de la Marquette, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Akian DECLOITRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DECLOITRE

Dénomination
SCI DECLOITRE
SIREN
952 616 951
SIRET (siège)
952 616 951 00028
N° TVA intracommunautaire
FR05952616951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 616 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 2023
Siège social
76 BD de la Marquette, 31000, Toulouse
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DECLOITRE

L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DECLOITRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DECLOITRE

AD

Akian DECLOITRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2023) · 3 ans

CD

Colas DECLOITRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2023) · 3 ans

Établissements de SCI DECLOITRE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeActif

    952 616 951 00028 · ouvert le 16 mai 2023 · NAF 6820B

  • 42300 VillerestActif

    952 616 951 00010 · ouvert le 16 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DECLOITRE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI DECLOITRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DECLOITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DECLOITRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DECLOITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DECLOITRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DECLOITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DECLOITRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-14 · Début d'activité : 2023-05-16

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2023

Questions fréquentes sur SCI DECLOITRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DECLOITRE ?

Le numéro SIREN de SCI DECLOITRE est 952 616 951. Le SIRET de son siège social est 952 616 951 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05952616951.

Qui dirige SCI DECLOITRE ?

SCI DECLOITRE est dirigée par Akian DECLOITRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DECLOITRE ?

Le siège social de SCI DECLOITRE est situé 76 BD de la Marquette, 31000 Toulouse.

SCI DECLOITRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DECLOITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DECLOITRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DECLOITRE.