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SCI DECM

Active
Siren788 689 099SCI74540 ALBY-SUR-CHERANCréée le 09 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
213 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 788 689 099, SCI DECM est une SCI créée le 9 octobre 2012. Son siège social est situé 5303 Des Crets de Viry, 74540 Alby-sur-Cheran. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL DEBROUX exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DECM

Dénomination
SCI DECM
SIREN
788 689 099
SIRET (siège)
788 689 099 00018
N° TVA intracommunautaire
FR47788689099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 689 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
213 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 2012
Siège social
5303 DES CRETS DE VIRY, 74540, ALBY-SUR-CHERAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DECM

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration de tous biens immobiliers et accessoires. Toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.

Finances de SCI DECM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DECM

MD

MICHEL DEBROUX

Autre

Depuis la création (09 octobre 2012) · 14 ans

CD

CHRISTELLE DEBROUX

Autre

Depuis la création (09 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DECM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74540 ALBY-SUR-CHERANSiègeActif

    788 689 099 00018 · ouvert le 15 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DECM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2022

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DECM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DECM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DECM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DECM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DECM. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DECM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DECM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-15

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2012

Questions fréquentes sur SCI DECM

Quel est le numéro SIREN de SCI DECM ?

Le numéro SIREN de SCI DECM est 788 689 099. Le SIRET de son siège social est 788 689 099 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47788689099.

Qui dirige SCI DECM ?

SCI DECM est dirigée par MICHEL DEBROUX, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DECM ?

Le siège social de SCI DECM est situé 5303 Des Crets de Viry, 74540 Alby-sur-Cheran.

SCI DECM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DECM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DECM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DECM.

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