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SCI DECO

Active
Siren350 179 727SCI07100 BOULIEU-LES-ANNONAYCréée le 24 mars 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,1 k€
Effectif
Non publié

SCI DECO est une SCI immatriculée le 24 mars 1989 sous le numéro SIREN 350 179 727. Elle est domiciliée 286 Che de Grusse, 07100 Boulieu-les-Annonay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YVAN CHAZALET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DECO

Dénomination
SCI DECO
SIREN
350 179 727
SIRET (siège)
350 179 727 00028
N° TVA intracommunautaire
FR93350179727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 179 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 116,13 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mars 1989
Siège social
286 CHE DE GRUSSE, 07100, BOULIEU-LES-ANNONAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DECO

LA PROPRIETE LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DES BIENS DONT ELLE DEVIENDRA PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT, TOUS PLACEMENTS DE CAPITAUX, SOUS TOUTES FORMES Y COMPRIS LA SOUSCRIPTION OU L'ACQUISITION DE TOUTES ACTIONS ET OBLIGA- TIONS PARTS SOCIALES ET EN GENERAL, TOUTES OPERATIONS AYANT TRAIT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI, EN TOUS PAYS, POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE

Finances de SCI DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DECO

YC

YVAN CHAZALET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2022

CC

CHARLOTTE CHAZALET

Associé indéfiniment responsable

TC

TRISTAN CHAZALET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2022

HC

HENRI-ANTOINE CHAZALET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DECO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 07100 BOULIEU-LES-ANNONAYSiègeActif

    350 179 727 00028 · ouvert le 24 février 1989 · NAF 6820B

  • 07430 DAVEZIEUXFermé

    350 179 727 00010 · ouvert le 24 février 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DECO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2022

  • Acte

Dépôt du 01 août 2022

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DECO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DECO. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DECO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAZALET Yvan ; Associé indéfiniment responsable : CHAZALET Tristan Jymi Louis ; Associé indéfiniment responsable : CHAZALET Henri-Antoine Bernard Frédéric ; Associé indéfiniment responsable : DANDRIEUX Charlotte Béa Cathy

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 1989

Questions fréquentes sur SCI DECO

Quel est le numéro SIREN de SCI DECO ?

Le numéro SIREN de SCI DECO est 350 179 727. Le SIRET de son siège social est 350 179 727 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93350179727.

Qui dirige SCI DECO ?

SCI DECO est dirigée par YVAN CHAZALET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DECO ?

Le siège social de SCI DECO est situé 286 Che de Grusse, 07100 Boulieu-les-Annonay.

SCI DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DECO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DECO.

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