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SCI DECO

Active
Siren389 605 361654031620 CASTELNAU-D'ESTRETEFONDSCréée le 31 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,22 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 605 361, SCI DECO est une 6540 créée le 31 décembre 1992. Son siège social est situé 48 B rue du Capech, 31620 Castelnau-d'Estretefonds. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER GOUT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DECO

Dénomination
SCI DECO
SIREN
389 605 361
SIRET (siège)
389 605 361 00028
N° TVA intracommunautaire
FR45389605361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 605 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 janvier 2025
Forme juridique
6540
Capital social
76,22 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 1992
Siège social
48 B RUE DU CAPECH, 31620, CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DECO

CONSTRUCTION ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET TERRAINS ET TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT -

Finances de SCI DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DECO

HC

HELENE CALMETTES

Autre

Depuis la création (31 décembre 1992) · 33 ans

OG

OLIVIER GOUT

Gérant

Depuis la création (31 décembre 1992) · 33 ans

JG

Jean-Charles GOUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 1992) · 33 ans

PG

Pierre-Henri GOUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCI DECO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31620 CASTELNAU-D'ESTRETEFONDSSiègeActif

    389 605 361 00028 · ouvert le 14 mai 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DECO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DECO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DECO. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DECO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1992

Questions fréquentes sur SCI DECO

Quel est le numéro SIREN de SCI DECO ?

Le numéro SIREN de SCI DECO est 389 605 361. Le SIRET de son siège social est 389 605 361 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45389605361.

Qui dirige SCI DECO ?

SCI DECO est dirigée par OLIVIER GOUT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DECO ?

Le siège social de SCI DECO est situé 48 B rue du Capech, 31620 Castelnau-d'Estretefonds.

SCI DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DECO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DECO.

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