SCI DECOCQ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DECOCQ est une SCI immatriculée le 1er avril 1993 sous le numéro SIREN 390 671 568. Elle est domiciliée 7 All Ma Campagne, 59115 Leers. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN DECOCQ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DECOCQ
INSEE- Dénomination
- SCI DECOCQ
- SIREN
- 390 671 568
- SIRET (siège)
- 390 671 568 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR91390671568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 671 568
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 avril 1993
- Siège social
- 7 ALL MA CAMPAGNE, 59115, LEERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DECOCQ
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL PAR LOCAITON OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES CONSTRUITS OU NON...
Finances de SCI DECOCQ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DECOCQ
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 avril 1993) · 33 ans
Établissements de SCI DECOCQ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59115 LEERSSiègeActif
390 671 568 00017 · ouvert le 08 mars 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DECOCQ
INPIComptes annuels de SCI DECOCQ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DECOCQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DECOCQ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DECOCQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DECOCQ. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025F00229
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/02682
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/02239
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/00963
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/01378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/02234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/01367
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/00641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/05105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/02476
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00229
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/02241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/02130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/05098
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/04189
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/00490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/05485
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DECOCQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DECOCQ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1993
Questions fréquentes sur SCI DECOCQ
Quel est le numéro SIREN de SCI DECOCQ ?
Le numéro SIREN de SCI DECOCQ est 390 671 568. Le SIRET de son siège social est 390 671 568 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91390671568.
Qui dirige SCI DECOCQ ?
SCI DECOCQ est dirigée par CHRISTIAN DECOCQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DECOCQ ?
Le siège social de SCI DECOCQ est situé 7 All Ma Campagne, 59115 Leers.
SCI DECOCQ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DECOCQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DECOCQ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DECOCQ.
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