SCI DECODA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 73,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 503 570, SCI DECODA est une société civile créée le 9 juin 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue du Docteur Legay, 59110 La Madeleine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par GERARD DANIAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DECODA
INSEE- Dénomination
- SCI DECODA
- SIREN
- 490 503 570
- SIRET (siège)
- 490 503 570 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR61490503570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 503 570
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 73 200 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 09 juin 2006
- Siège social
- 28 RUE DU DOCTEUR LEGAY, 59110, LA MADELEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI DECODA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DECODA
INSEEÉtablissements de SCI DECODA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59110 LA MADELEINESiègeActif
490 503 570 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DECODA
INPIComptes annuels de SCI DECODA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DECODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DECODA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DECODA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DECODA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DECODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DECODA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI DECODA
Quel est le numéro SIREN de SCI DECODA ?
Le numéro SIREN de SCI DECODA est 490 503 570. Le SIRET de son siège social est 490 503 570 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61490503570.
Qui dirige SCI DECODA ?
SCI DECODA est dirigée par GERARD DANIAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DECODA ?
Le siège social de SCI DECODA est situé 28 rue du Docteur Legay, 59110 La Madeleine.
SCI DECODA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DECODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DECODA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DECODA.