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SCI DECOMBLE

Active
Siren343 406 146SCI52000 CHAUMONTCréée le 18 janvier 1988
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI DECOMBLE est une SCI immatriculée le 18 janvier 1988 sous le numéro SIREN 343 406 146. Son siège social est situé 34 rue de la Concorde, 52000 Chaumont. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par HERVE GRATTE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DECOMBLE

Dénomination
SCI DECOMBLE
SIREN
343 406 146
SIRET (siège)
343 406 146 00013
N° TVA intracommunautaire
FR74343406146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 406 146
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 janvier 1988
Siège social
34 RUE DE LA CONCORDE, 52000, CHAUMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DECOMBLE

Location de logements

Finances de SCI DECOMBLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DECOMBLE

HG

HERVE GRATTE

Gérant

Depuis la création (18 janvier 1988) · 38 ans

Établissements de SCI DECOMBLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52000 CHAUMONTSiègeActif

    343 406 146 00013 · ouvert le 04 janvier 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DECOMBLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DECOMBLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DECOMBLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DECOMBLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DECOMBLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 mai 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 octobre 2017. Clôturée le 23 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 octobre 2025 · publié le 05 décembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Chaumont

Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/00608

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 09 juin 2022 · publié le 17 avril 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Chaumont

notification du dépôt de l’état de collocation. Dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire SCI DECOMBLE dont le siège social est sis 34, rue de la Concorde, 52000 Chaumont, Me Hervé Dechristé, liquidateur judiciaire, a déposé l’état de collocation au greffe du tribunal judiciaire de Chaumont publié dans le journal de la Voix de la Haute-Marne le 28 avril 2023. Conformément aux dispositions de l’article R643-11 du code de commerce, les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l’insertion de l’avis de l’état de collocation au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Chaumont. N° RG : 18/00608.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 octobre 2017 · publié le 03 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAUMONT

Jugement ordonnant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 mai 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DECHRISTE (Hervé), Rue Marguerite Perey, Parc Energie, Bâtiment 11, Bettancourt-la-Ferrée, 52115 Saint-Dizier Cedex ; RG : 16/00608

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 septembre 2017 · publié le 15 juillet 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAUMONT

avis de dépôt de l’état des créances. L’état des créances est déposé au greffe du tribunal de grande instance de Chaumont, où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/00008

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 mai 2017 · publié le 13 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAUMONT

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 mai 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : DECHRISTE (Hervé), rue Marguerite Perey, Parc Energie, Bat 11, Bettancourt-la-Ferrée, 52115 Saint-Dizier Cedex ; RG : 16/00608

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DECOMBLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DECOMBLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DECOMBLE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Chaumont

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-10-23 · Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/00608

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Chaumont

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2022-06-09 · notification du dépôt de l’état de collocation. Dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire SCI DECOMBLE dont le siège social est sis 34, rue de la Concorde, 52000 Chaumont, Me Hervé Dechristé, liquidateur judiciaire, a déposé l’état de collocation au greffe du tribunal judiciaire de Chaumont publié dans le journal de la Voix de la Haute-Marne le 28 avril 2023. Conformément aux dispositions de l’article R643-11 du code de commerce, les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l’insertion de l’avis de l’état de collocation au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Chaumont. N° RG : 18/00608.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAUMONT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-09-22 · avis de dépôt de l’état des créances. L’état des créances est déposé au greffe du tribunal de grande instance de Chaumont, où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/00008

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAUMONT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-05 · Jugement ordonnant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 mai 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DECHRISTE (Hervé), Rue Marguerite Perey, Parc Energie, Bâtiment 11, Bettancourt-la-Ferrée, 52115 Saint-Dizier Cedex ; RG : 16/00608

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAUMONT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-05-24 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 mai 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : DECHRISTE (Hervé), rue Marguerite Perey, Parc Energie, Bat 11, Bettancourt-la-Ferrée, 52115 Saint-Dizier Cedex ; RG : 16/00608

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 1988

Questions fréquentes sur SCI DECOMBLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DECOMBLE ?

Le numéro SIREN de SCI DECOMBLE est 343 406 146. Le SIRET de son siège social est 343 406 146 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74343406146.

Qui dirige SCI DECOMBLE ?

SCI DECOMBLE est dirigée par HERVE GRATTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DECOMBLE ?

Le siège social de SCI DECOMBLE est situé 34 rue de la Concorde, 52000 Chaumont.

SCI DECOMBLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DECOMBLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DECOMBLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DECOMBLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

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