CheckersProcédures

SCI DECONINCK

Active
Siren438 055 964SCI95190 GOUSSAINVILLECréée le 06 juin 2001
Redressement judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 055 964, SCI DECONINCK est une SCI créée le 6 juin 2001. Elle est domiciliée 1 rue Gustave Eiffel, 95190 Goussainville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARC DECONINCK, gérant.

Fiche d'identité de SCI DECONINCK

Dénomination
SCI DECONINCK
SIREN
438 055 964
SIRET (siège)
438 055 964 00011
N° TVA intracommunautaire
FR70438055964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 055 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 830 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 2001
Siège social
1 RUE GUSTAVE EIFFEL, 95190, GOUSSAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DECONINCK

Prise en crédit bail immobilier l acquisition par voie d achat ou d apport la propriété la mise en valeur la transformation l aménagement l administration la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l accessoire l annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI DECONINCK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DECONINCK

MD

MARC DECONINCK

Gérant

Depuis la création (06 juin 2001) · 25 ans

MD

MARIE-CHRISTINE DUCROQUET

Gérant

Depuis la création (06 juin 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DECONINCK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95190 GOUSSAINVILLESiègeActif

    438 055 964 00011 · ouvert le 23 mai 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DECONINCK

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DECONINCK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DECONINCK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DECONINCK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DECONINCK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 16 décembre 2014. Clôturée le 21 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 novembre 2017 · publié le 30 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

Jugement ordonnant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance de l'actif ; RG n° : 14/75

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 mai 2017 · publié le 17 août 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état des créances admises a été déposée au Greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise ; RG n° : 14/75

Autre jugement prononçant

Jugement du 17 février 2015 · publié le 03 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Pontoise a prononcé la liquidation judiciaire, représentée par son Gérant Monsieur DECONINCK (Marc) ; désigne en qualité de liquidateur, Maître MANDIN (Yannick), demeurant 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex ; maintient en fonction le Juge Commissaire ; fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à dix huit mois

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 décembre 2014 · publié le 14 janvier 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

Jugement constatant la cessation des paiements ; représentée par son Gérant Monsieur DECONINCK (Marc) et déclare ouverte la procédure de redressement judiciaire de la SCI DECONINCK ; désigne en qualité de mandataire judiciaire : Maître MANDIN (Yannick), demeurant 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex et en qualité de juge commissaire Madame CORNEC LECLERCQ (Brigitte) ; désigne Maître BLERIOT (Philippe), domicilié 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise, en qualité d'Administrateur avec mission d'assistance ; dit que les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au Bodacc conformément à l'article 99 du Décret du 28 décembre 2005 ; désigne la SCP MARTINOT SAVIGNAT aux fins de procéder à l'inventaire des biens de la débitrice

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DECONINCK. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DECONINCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DECONINCK

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-21 · Jugement ordonnant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance de l'actif ; RG n° : 14/75

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-05-15 · Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état des créances admises a été déposée au Greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise ; RG n° : 14/75

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 17 février 2015 · Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Pontoise a prononcé la liquidation judiciaire, représentée par son Gérant Monsieur DECONINCK (Marc) ; désigne en qualité de liquidateur, Maître MANDIN (Yannick), demeurant 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex ; maintient en fonction le Juge Commissaire ; fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à dix huit mois

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 décembre 2014 · Jugement constatant la cessation des paiements ; représentée par son Gérant Monsieur DECONINCK (Marc) et déclare ouverte la procédure de redressement judiciaire de la SCI DECONINCK ; désigne en qualité de mandataire judiciaire : Maître MANDIN (Yannick), demeurant 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex et en qualité de juge commissaire Madame CORNEC LECLERCQ (Brigitte) ; désigne Maître BLERIOT (Philippe), domicilié 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise, en qualité d'Administrateur avec mission d'assistance ; dit que les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au Bodacc conformément à l'article 99 du Décret du 28 décembre 2005 ; désigne la SCP MARTINOT SAVIGNAT aux fins de procéder à l'inventaire des biens de la débitrice

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI DECONINCK

Quel est le numéro SIREN de SCI DECONINCK ?

Le numéro SIREN de SCI DECONINCK est 438 055 964. Le SIRET de son siège social est 438 055 964 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70438055964.

Qui dirige SCI DECONINCK ?

SCI DECONINCK est dirigée par MARC DECONINCK, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DECONINCK ?

Le siège social de SCI DECONINCK est situé 1 rue Gustave Eiffel, 95190 Goussainville.

SCI DECONINCK est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DECONINCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DECONINCK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DECONINCK a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 21 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Goussainville

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Goussainville

Entreprises du même secteur à Goussainville

Entreprises à Goussainville

Toutes les entreprises à Goussainville