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SCI DECOR

Active
Siren383 902 400SCI67160 SEEBACHCréée le 27 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,7 k€
Effectif
Non publié

SCI DECOR est une SCI immatriculée le 27 janvier 1992 sous le numéro SIREN 383 902 400. Son siège social est situé 4 rue de la Paix, 67160 Seebach. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ALFRED CORNEILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DECOR

Dénomination
SCI DECOR
SIREN
383 902 400
SIRET (siège)
383 902 400 00019
N° TVA intracommunautaire
FR22383902400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 902 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 710 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 janvier 1992
Siège social
4 RUE DE LA PAIX, 67160, SEEBACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DECOR

La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle et généralement toutes opérations civile se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Finances de SCI DECOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DECOR

SC

STEPHANE CORNEILLE

Autre

Depuis la création (27 janvier 1992) · 34 ans

MC

MARC CORNEILLE

Autre

Depuis la création (27 janvier 1992) · 34 ans

AC

ALFRED CORNEILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 1992) · 34 ans

CD

CHANTAL DENNY

Autre

Depuis la création (27 janvier 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DECOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67160 SEEBACHSiègeActif

    383 902 400 00019 · ouvert le 19 juin 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DECOR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DECOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DECOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DECOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DECOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DECOR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DECOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DECOR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCI DECOR

Quel est le numéro SIREN de SCI DECOR ?

Le numéro SIREN de SCI DECOR est 383 902 400. Le SIRET de son siège social est 383 902 400 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22383902400.

Qui dirige SCI DECOR ?

SCI DECOR est dirigée par ALFRED CORNEILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DECOR ?

Le siège social de SCI DECOR est situé 4 rue de la Paix, 67160 Seebach.

SCI DECOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DECOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DECOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DECOR.

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