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SCI DECOR

Active
Siren398 216 218SCI67560 ROSHEIMCréée le 13 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 216 218, SCI DECOR est une SCI créée le 13 septembre 1994. Son siège social est situé rue du Neuland Rosheim, 67560 Rosheim. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MICHEL HERR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DECOR

Dénomination
SCI DECOR
SIREN
398 216 218
SIRET (siège)
398 216 218 00014
N° TVA intracommunautaire
FR61398216218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 216 218
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 septembre 1994
Siège social
RUE DU NEULAND ROSHEIM, 67560, ROSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DECOR

PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE

Finances de SCI DECOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DECOR

MH

MICHEL HERR

Gérant

Depuis la création (13 septembre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DECOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67560 ROSHEIMSiègeActif

    398 216 218 00014 · ouvert le 08 juillet 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DECOR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DECOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DECOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DECOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DECOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DECOR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DECOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DECOR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCI DECOR

Quel est le numéro SIREN de SCI DECOR ?

Le numéro SIREN de SCI DECOR est 398 216 218. Le SIRET de son siège social est 398 216 218 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61398216218.

Qui dirige SCI DECOR ?

SCI DECOR est dirigée par MICHEL HERR, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DECOR ?

Le siège social de SCI DECOR est situé rue du Neuland Rosheim, 67560 Rosheim.

SCI DECOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DECOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DECOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DECOR.

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