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SCI DECOR

Active
Siren404 830 598SCI37320 ESVRESCréée le 17 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DECOR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 830 598. Le siège social de l'entreprise se trouve zi St Malo, 37320 Esvres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE DUCHENE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DECOR

Dénomination
SCI DECOR
SIREN
404 830 598
SIRET (siège)
404 830 598 00011
N° TVA intracommunautaire
FR08404830598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 830 598
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 avril 1996
Siège social
ZI ST MALO, 37320, ESVRES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DECOR

acquisition de terrains constuctions d'immeubles, administration et exploitation de ces immeubles.

Finances de SCI DECOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DECOR

PD

PHILIPPE DUCHENE

Gérant

Depuis la création (17 avril 1996) · 30 ans

EF

ERIC FOMBEUR

Gérant

Depuis la création (17 avril 1996) · 30 ans

ED

ETIENNE DUCHENE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 1996) · 30 ans

PD

PIERRE DUCHENE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DECOR

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 37320 ESVRESSiègeActif

    404 830 598 00011 · ouvert le 03 avril 1996 · NAF 6820B

  • 37320 EsvresActif

    404 830 598 00029 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DECOR

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 30 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DECOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DECOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DECOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DECOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DECOR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DECOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DECOR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Fombeur, Eric ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Duchene, Philippe Désiré

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI DECOR

Quel est le numéro SIREN de SCI DECOR ?

Le numéro SIREN de SCI DECOR est 404 830 598. Le SIRET de son siège social est 404 830 598 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08404830598.

Qui dirige SCI DECOR ?

SCI DECOR est dirigée par PHILIPPE DUCHENE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DECOR ?

Le siège social de SCI DECOR est situé zi St Malo, 37320 Esvres.

SCI DECOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DECOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DECOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DECOR.

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