CheckersProcédures

SCI DECOR

Active
Siren494 495 948654002860 CHAMOUILLECréée le 26 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI DECOR est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2007, identifiée par le SIREN 494 495 948. Elle est domiciliée 1 rue Eugene Grenier, 02860 Chamouille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DENIS DEWULF, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DECOR

Dénomination
SCI DECOR
SIREN
494 495 948
SIRET (siège)
494 495 948 00015
N° TVA intracommunautaire
FR23494495948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 495 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 février 2007
Siège social
1 RUE EUGENE GRENIER, 02860, CHAMOUILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DECOR

acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location, vente en totalité ou par parties et l'échange de tout immeuble en France et à l'étranger. Toutes divisions et appropriations des biens ainsi que l'édification de toutes constructions sur les terrains

Finances de SCI DECOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DECOR

DD

DENIS DEWULF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 2007) · 19 ans

JD

JACQUELINE DEWULF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 2007) · 19 ans

DE

DENISE ELOI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DECOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02860 CHAMOUILLESiègeActif

    494 495 948 00015 · ouvert le 26 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DECOR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DECOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DECOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DECOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DECOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DECOR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DECOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DECOR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2007

Questions fréquentes sur SCI DECOR

Quel est le numéro SIREN de SCI DECOR ?

Le numéro SIREN de SCI DECOR est 494 495 948. Le SIRET de son siège social est 494 495 948 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23494495948.

Qui dirige SCI DECOR ?

SCI DECOR est dirigée par DENIS DEWULF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DECOR ?

Le siège social de SCI DECOR est situé 1 rue Eugene Grenier, 02860 Chamouille.

SCI DECOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DECOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DECOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DECOR.

Entreprises similaires

Même activité à Chamouille

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Chamouille

Entreprises du même secteur à Chamouille

Entreprises à Chamouille

Toutes les entreprises à Chamouille