SCI DECORAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 427 589, SCI DECORAMA est une société civile créée le 18 avril 1989. Son siège social est situé 2 B AV 2 bis avenue Raphaël, 75002 Paris 2e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par IRENE DUFLOT, gérant.
Fiche d'identité de SCI DECORAMA
INSEE- Dénomination
- SCI DECORAMA
- SIREN
- 350 427 589
- SIRET (siège)
- 350 427 589 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR77350427589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 427 589
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 18 avril 1989
- Siège social
- 2 B AV 2 bis avenue Raphaël , 75002, PARIS 2E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DECORAMA
L'acquisition, la propriété, la gestion, l'aménagement, l'entretien, et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de locaux à usage d'habitation, professionnel, commerciaux ou autres usages en France et notamment l'acquisition de droits et biens immobiliers.
Finances de SCI DECORAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DECORAMA
INSEEÉtablissements de SCI DECORAMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75002 PARIS 2E ARRONDISSEMENTSiègeActif
350 427 589 00014 · ouvert le 10 mars 1989 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DECORAMA
INPIComptes annuels de SCI DECORAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DECORAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DECORAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DECORAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DECORAMA. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025014498
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/56173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/04795
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 septembre 2024 · N° 23/56713
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/04795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/02080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 22 août 2022 · N° 21/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2017 · N° 16-15.741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 17 décembre 2015 · N° 14/13501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 01 avril 2010 · N° 08/09218
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DECORAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DECORAMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 avril 1989
Questions fréquentes sur SCI DECORAMA
Quel est le numéro SIREN de SCI DECORAMA ?
Le numéro SIREN de SCI DECORAMA est 350 427 589. Le SIRET de son siège social est 350 427 589 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77350427589.
Qui dirige SCI DECORAMA ?
SCI DECORAMA est dirigée par IRENE DUFLOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DECORAMA ?
Le siège social de SCI DECORAMA est situé 2 B AV 2 bis avenue Raphaël, 75002 Paris 2e Arrondissement.
SCI DECORAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DECORAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DECORAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DECORAMA.
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