SCI DECORATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 473 806, SCI DECORATION est une SCI créée le 6 juillet 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 av du Marechal Foch, 33500 Libourne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ALEXANDRE CAPRAIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DECORATION
INSEE- Dénomination
- SCI DECORATION
- SIREN
- 401 473 806
- SIRET (siège)
- 401 473 806 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR75401473806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 473 806
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 juillet 1995
- Siège social
- 18 AV DU MARECHAL FOCH, 33500, LIBOURNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DECORATION
l'acquisition de ts immeubles l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de ces immeubles
Finances de SCI DECORATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DECORATION
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2019
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à septembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DECORATION
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 33500 LIBOURNESiègeActif
401 473 806 00024 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 6820B
- 33330 SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENSActif
401 473 806 00016 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DECORATION
INPIComptes annuels de SCI DECORATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DECORATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DECORATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DECORATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DECORATION. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F00890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2025007577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026016323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026R00749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2025F12311
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00275
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01317
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01314
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026R00768
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026000264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026F00736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026P01098
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/03941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026J00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026R00145
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/51916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026000343
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DECORATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DECORATION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 juillet 1995
Questions fréquentes sur SCI DECORATION
Quel est le numéro SIREN de SCI DECORATION ?
Le numéro SIREN de SCI DECORATION est 401 473 806. Le SIRET de son siège social est 401 473 806 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75401473806.
Qui dirige SCI DECORATION ?
SCI DECORATION est dirigée par ALEXANDRE CAPRAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DECORATION ?
Le siège social de SCI DECORATION est situé 18 av du Marechal Foch, 33500 Libourne.
SCI DECORATION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DECORATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DECORATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DECORATION.
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