SCI DECORPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DECORPS est une SCI immatriculée le 27 novembre 2014 sous le numéro SIREN 808 037 360. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 av Thermale, 63400 Chamalieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LIONEL CHAUMEIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DECORPS
INSEE- Dénomination
- SCI DECORPS
- SIREN
- 808 037 360
- SIRET (siège)
- 808 037 360 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR30808037360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 037 360
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 novembre 2014
- Siège social
- 36 AV THERMALE, 63400, CHAMALIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DECORPS
Acquisition propriété administration exploitation par bail location de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI DECORPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DECORPS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 2014) · 11 ans
Établissements de SCI DECORPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63400 CHAMALIERESSiègeActif
808 037 360 00019 · ouvert le 29 octobre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DECORPS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DECORPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DECORPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DECORPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DECORPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DECORPS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/15907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/04602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21-15.658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 10 janvier 2024 · N° 20/08635
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DECORPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DECORPS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-27 · Début d'activité : 2014-10-29
- création
Date d'effet : 27 novembre 2014
Questions fréquentes sur SCI DECORPS
Quel est le numéro SIREN de SCI DECORPS ?
Le numéro SIREN de SCI DECORPS est 808 037 360. Le SIRET de son siège social est 808 037 360 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30808037360.
Qui dirige SCI DECORPS ?
SCI DECORPS est dirigée par LIONEL CHAUMEIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DECORPS ?
Le siège social de SCI DECORPS est situé 36 av Thermale, 63400 Chamalieres.
SCI DECORPS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DECORPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DECORPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DECORPS.
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