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SCI DECORTE

Active
Siren522 968 320SCI01150 VAUX-EN-BUGEYCréée le 08 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 968 320, SCI DECORTE est une SCI créée le 8 juin 2010. Son siège social est situé 4 rue de Corte, 01150 Vaux-en-Bugey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN JACQUIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DECORTE

Dénomination
SCI DECORTE
SIREN
522 968 320
SIRET (siège)
522 968 320 00013
N° TVA intracommunautaire
FR06522968320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 968 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juin 2010
Siège social
4 RUE DE CORTE, 01150, VAUX-EN-BUGEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DECORTE

Acquisition aménagement mise en valeur administration exploitation location de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI DECORTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DECORTE

CD

CHANTAL DECULLIER

Autre

Depuis la création (08 juin 2010) · 16 ans

EJ

EMILIE JACQUIER

Autre

Depuis la création (08 juin 2010) · 16 ans

AJ

ALINE JACQUIER

Autre

Depuis la création (08 juin 2010) · 16 ans

AJ

ALAIN JACQUIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DECORTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01150 VAUX-EN-BUGEYSiègeActif

    522 968 320 00013 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DECORTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DECORTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DECORTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DECORTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DECORTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DECORTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DECORTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DECORTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-08 · Début d'activité : 2010-07-01

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2010

Questions fréquentes sur SCI DECORTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DECORTE ?

Le numéro SIREN de SCI DECORTE est 522 968 320. Le SIRET de son siège social est 522 968 320 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06522968320.

Qui dirige SCI DECORTE ?

SCI DECORTE est dirigée par ALAIN JACQUIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DECORTE ?

Le siège social de SCI DECORTE est situé 4 rue de Corte, 01150 Vaux-en-Bugey.

SCI DECORTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DECORTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DECORTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DECORTE.

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