SCI DECOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DECOS est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2015, identifiée par le SIREN 809 998 164. Son siège social est situé 32 B rue Ernest Bichat, 54110 Flainval. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GREGORY CLAUDE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DECOS
INSEE- Dénomination
- SCI DECOS
- SIREN
- 809 998 164
- SIRET (siège)
- 809 998 164 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR71809998164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 998 164
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mars 2015
- Siège social
- 32 B RUE ERNEST BICHAT, 54110, FLAINVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DECOS
L'acquisition la gestion l'exploitation par location ou autrement à l'exception de la location en meuble de tous biens ou droits immobiliers a quelque endroit qu'ils se trouvent situés
Finances de SCI DECOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DECOS
INSEEÉtablissements de SCI DECOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54110 FLAINVALSiègeActif
809 998 164 00010 · ouvert le 13 février 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DECOS
INPIComptes annuels de SCI DECOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DECOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DECOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DECOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DECOS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025P01105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F04541
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DECOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DECOS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-05 · Début d'activité : 2015-02-13
- création
Date d'effet : 05 mars 2015
Questions fréquentes sur SCI DECOS
Quel est le numéro SIREN de SCI DECOS ?
Le numéro SIREN de SCI DECOS est 809 998 164. Le SIRET de son siège social est 809 998 164 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71809998164.
Qui dirige SCI DECOS ?
SCI DECOS est dirigée par GREGORY CLAUDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DECOS ?
Le siège social de SCI DECOS est situé 32 B rue Ernest Bichat, 54110 Flainval.
SCI DECOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DECOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DECOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DECOS.
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