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SCI DECOSEM

Active
Siren448 622 423SCI83500 LA SEYNE-SUR-MERCréée le 13 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DECOSEM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 622 423. Elle est domiciliée 8 av Garibaldi (rd 18), 83500 La Seyne-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE DE COLOMBEL EPOUSE SEMNOUN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DECOSEM

Dénomination
SCI DECOSEM
SIREN
448 622 423
SIRET (siège)
448 622 423 00011
N° TVA intracommunautaire
FR41448622423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 622 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 2003
Siège social
8 AV GARIBALDI (RD 18), 83500, LA SEYNE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DECOSEM

Immobilier acquisition propriété gestion location de tous biens immobiliers

Finances de SCI DECOSEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DECOSEM

MD

MARIE DE COLOMBEL EPOUSE SEMNOUN

Gérant

Depuis la création (13 mai 2003) · 23 ans

JS

JEAN-PAUL SEMNOUN

Gérant

Depuis la création (13 mai 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DECOSEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeActif

    448 622 423 00011 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DECOSEM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DECOSEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DECOSEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DECOSEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DECOSEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DECOSEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DECOSEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DECOSEM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI DECOSEM

Quel est le numéro SIREN de SCI DECOSEM ?

Le numéro SIREN de SCI DECOSEM est 448 622 423. Le SIRET de son siège social est 448 622 423 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41448622423.

Qui dirige SCI DECOSEM ?

SCI DECOSEM est dirigée par MARIE DE COLOMBEL EPOUSE SEMNOUN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DECOSEM ?

Le siège social de SCI DECOSEM est situé 8 av Garibaldi (rd 18), 83500 La Seyne-sur-Mer.

SCI DECOSEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DECOSEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DECOSEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DECOSEM.

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