SCI DECOSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DECOSSE est une société civile immatriculée le 3 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 020 875. Elle est domiciliée 1 rue Gambetta, 66330 Cabestany. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NATHALIE CHICHIGNOUD, gérant.
Fiche d'identité de SCI DECOSSE
INSEE- Dénomination
- SCI DECOSSE
- SIREN
- 422 020 875
- SIRET (siège)
- 422 020 875 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR13422020875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 020 875
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mars 1999
- Siège social
- 1 RUE GAMBETTA, 66330, CABESTANY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DECOSSE
Acquisition de tous immeubles batis ou non batis, leur aménagement équipement construction, mise et prise en location de tous terrains, batiments, construction, gestion et administration de tous immeubles et toutes opérations s'y rattachant.
Finances de SCI DECOSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DECOSSE
INSEEÉtablissements de SCI DECOSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66330 CABESTANYSiègeActif
422 020 875 00015 · ouvert le 03 mars 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DECOSSE
INPIComptes annuels de SCI DECOSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DECOSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DECOSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DECOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DECOSSE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre Cabinet L
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/02987
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE - Cabinet K
Décision du 11 février 2025 · N° 23/06712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DECOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DECOSSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI DECOSSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DECOSSE ?
Le numéro SIREN de SCI DECOSSE est 422 020 875. Le SIRET de son siège social est 422 020 875 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13422020875.
Qui dirige SCI DECOSSE ?
SCI DECOSSE est dirigée par NATHALIE CHICHIGNOUD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DECOSSE ?
Le siège social de SCI DECOSSE est situé 1 rue Gambetta, 66330 Cabestany.
SCI DECOSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DECOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DECOSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DECOSSE.
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