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SCI DECOTTIGNIES

Active
Siren402 361 356SCI59126 LINSELLESCréée le 29 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 361 356, SCI DECOTTIGNIES est une SCI créée le 29 septembre 1995. Son siège social est situé 146 rue de Wervicq, 59126 Linselles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL DECOTTIGNIES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DECOTTIGNIES

Dénomination
SCI DECOTTIGNIES
SIREN
402 361 356
SIRET (siège)
402 361 356 00015
N° TVA intracommunautaire
FR75402361356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 361 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 1995
Siège social
146 RUE DE WERVICQ, 59126, LINSELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DECOTTIGNIES

L'ACQUISITION, LA VENTE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS LES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, D'APPORT, D'ECHANGE OU AUTREMENT

Finances de SCI DECOTTIGNIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DECOTTIGNIES

MD

MICHEL DECOTTIGNIES

Gérant

Depuis la création (29 septembre 1995) · 31 ans

AD

ALAIN DECOTTIGNIES

Gérant

Depuis la création (29 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DECOTTIGNIES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59126 LINSELLESSiègeActif

    402 361 356 00015 · ouvert le 07 septembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DECOTTIGNIES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DECOTTIGNIES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DECOTTIGNIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DECOTTIGNIES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DECOTTIGNIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DECOTTIGNIES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DECOTTIGNIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DECOTTIGNIES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DECOTTIGNIES

Quel est le numéro SIREN de SCI DECOTTIGNIES ?

Le numéro SIREN de SCI DECOTTIGNIES est 402 361 356. Le SIRET de son siège social est 402 361 356 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75402361356.

Qui dirige SCI DECOTTIGNIES ?

SCI DECOTTIGNIES est dirigée par MICHEL DECOTTIGNIES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DECOTTIGNIES ?

Le siège social de SCI DECOTTIGNIES est situé 146 rue de Wervicq, 59126 Linselles.

SCI DECOTTIGNIES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DECOTTIGNIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DECOTTIGNIES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DECOTTIGNIES.

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