SCI DECOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DECOU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2023, identifiée par le SIREN 954 046 140. Elle est domiciliée 22 AV Avenguda Del Peirigord Lieu dit Les Reaux, 24230 Vélines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Leevan DECOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DECOU
INSEE- Dénomination
- SCI DECOU
- SIREN
- 954 046 140
- SIRET (siège)
- 954 046 140 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR75954046140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 954 046 140
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juillet 2023
- Siège social
- 22 AV Avenguda Del Peirigord Lieu dit Les Reaux, 24230, Vélines
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DECOU
Propriété, acquisition, administration, exploitation par bail, location, sous-location ou de toute autre manière, de tous immeubles.
Finances de SCI DECOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DECOU
INSEEÉtablissements de SCI DECOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24230 VélinesSiègeActif
954 046 140 00016 · ouvert le 23 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DECOU
INPIComptes annuels de SCI DECOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DECOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DECOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DECOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DECOU. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2025F01811
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025003905
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00836
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 31 juillet 2025 · N° 17/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/02609
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 novembre 2024 · N° 21/05194
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 17 mai 2024 · N° 24/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 5
Décision du 13 mai 2024 · N° 20/07565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/01935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 05 juillet 2019 · N° 14/10976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 06 décembre 2018 · N° 18/01259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 27 septembre 2017 · N° 15/24236
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DECOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DECOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
Immatriculée le 2023-07-10 · Début d'activité : 2023-06-23
- création
Date d'effet : 10 juillet 2023
Questions fréquentes sur SCI DECOU
Quel est le numéro SIREN de SCI DECOU ?
Le numéro SIREN de SCI DECOU est 954 046 140. Le SIRET de son siège social est 954 046 140 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75954046140.
Qui dirige SCI DECOU ?
SCI DECOU est dirigée par Leevan DECOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DECOU ?
Le siège social de SCI DECOU est situé 22 AV Avenguda Del Peirigord Lieu dit Les Reaux, 24230 Vélines.
SCI DECOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DECOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DECOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DECOU.
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